COMPTE RENDU du CONSEIl MUNICIPAL du 12 février 2018

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Retour sur le Conseil municipal du 4 février 2017

1. Le ton des débats

Le Conseil municipal du 6 février a été marqué par la volonté manifeste de la majorité municipale d'empoisonner les débats.

Une grande partie des interventions de notre Groupe a volontairement été détournée de leur sens et esquivée par des attaques ad personam.

Leur sentiment de culpabilité est aujourd'hui si prégnant qu'aucun débat constructif n'est possible avec cette équipe. Sur la défensive à chacune de nos interrogations, seuls quelques éléments de langage préparés de longue date leur permettent de donner le change.

 

2. Création de postes de brigadiers

Après avoir voté favorablement sur la délégation donné à M le Maire de solliciter de l'Etat ou d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, notre Groupe, par la voix de C. GRAUFOGEL s'est exprimé sur le second projet de délibération : la création d'emplois de 2 brigadiers de police municipale.

Pour éclairer notre vote, notre Groupe demande à M MASSON de contextualiser cette proposition en précisant le nombre de policiers municipaux en place, l'évolution des effectifs sur ces dernières années et les objectifs de la fin de mandature. C. GRAUFOGEL souhaite également connaître le mode de recrutement choisi par la municipalité et veut être rassurée sur la rupture avec le système de recrutement de complaisance que M GIRAUD et son entourage avaient instauré. Elle insiste sur l'importance, dans le contexte national actuel, de privilégier un recrutement à forte valeur ajoutée, privilégiant le professionnalisme et les compétences.

M MASSON nous informe avoir opté pour un détachement interne. Deux employés municipaux seront donc envoyés en stage. Il refuse de les nommer ou d'indiquer le service d'origine.

Notre Groupe décide de S'ABSTENIR sur ce vote considérant ne pas disposer d'éléments d'information suffisants.

Déchainement d'Olivier CARLE, adjoint, qui éructe des propos déconcertants et haineux nous accusant "d'être contre la police municipale", nous menaçant "de regarder les gens dans les yeux".

La majorité puis M. Le Maire ont délibérément conclu (et hurlé) à 2 reprises que nous étions contre.

Une hostilité irrationnelle inquiétante pour notre démocratie locale.

 

3. Augmentation de taxes

M. MASSON propose ensuite de majorer de 30% les taxes d'habitation dues au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

En septembre 2015, M. MASSON avait déjà fait voter une majoration de 20%.

Notre Groupe lui rappelle que nous avions à l'époque relevé l'incohérence de sa politique fiscale. M. MASSON et son équipe ont basé la labellisation "station balnéaire" de notre Commune sur l'unique critère des résidences secondaires, négligeant l'offre de structures d'accueil touristiques. L'instabilité fiscale, souvent dénoncée au plan national, M. MASSON l'impose à CARQUEIRANNE.

Cette possibilité de majoration a été instaurée par la loi de finances 2017, promulguée le 31/12/2017. Quelques jours plus tard, M. MASSON se saisit déjà de l'opportunité d'alourdir nos impôts locaux.

Nous lui rappelons qu'il a augmenté de 11% les impôts en 2015, puis de 4 et 5% en 2016, qu'il a dans le même temps supprimé les abattements à la base dont bénéficiaient depuis des lustres les Carqueirannais, mais également supprimé l'exonération de 2 ans de cotisation foncière sur les constructions nouvelles. Nous dénonçons l'absence totale de stratégie fiscale : M. MASSON pratique l'opportunisme fiscal.

Son inaptitude à gérer les conséquences de la dégradation des comptes de la Commune, qu'il a lui même provoquée, condamne les Carqueirannais à un alourdissement sans précédent de leurs impôts locaux.

Notre Groupe décide de voter contre cette délibération qui illustre à nouveau la volonté de M. MASSON de faire payer aux Carqueirannais ses errements de gestion passés.



Conseil municipal de 15 avril 2015 : vote du budget primitif

Le 16 avril 2015

Conseil municipal important hier soir puisqu'il s'agissait de voter le budget. Nous publierons très bientôt un compte-rendu détaillé mais en attendant, sachez que vos impôts locaux vont augmenter de... plus de 10% et que dans le même temps, la commune emprunte ENCORE 1,6 millions d'euros, portant la dette à 19,5 millions d'euros ! Rappelons que dans son programme, Marc Giraud avait promis que les hausses ne dépasseraient pas 2,5%. La majorité met cette augmentation sur le compte de la baisse de la dotation de l'Etat, équivalente cette année à 300.000 euros, alors que le fait qu'il n'y ait plus d'amende à payer pour le manque de logement social équilibre ce défaut de recettes.


Notre groupe d'opposition a suggéré quelques mesures d'économies qui auraient permis d'éviter cette hausse ou cet emprunt, voire les deux. Par exemple sur 2013 : 180.000 euros de frais de bouche + 70.000 euros de sous-traitance à une société privée pour entretenir des espaces verts (qui ne concernent en rien l'élagage et qui interviennent malgré les nombreux employés municipaux en charge de ce travail) + 95.000 pour la troupe de Francis Huster s'étant produite 3 jours au Fort de Bayarde + 103.000 pour la troupe de Bruno Putzulu et Hélène de Fougerolles. Ce festival coûte dans les 800.000 euros chaque année + les frais d'hébergements des artistes dans de beaux hôtels de la région et autres. Sans compter l'amortissement des travaux réalisés chaque année. Les recettes sont très très loin de compenser.
Il a été suggéré d'étudier la possibilité d'instaurer des tarifs préférentiels pour les Carqueirannais qui payent déjà très cher cette folie par leur impôts... L'Adjointe à la Culture, qui a prétendu que nos chiffres étaient faux, avait promis de recevoir nos élus au précédent CM, elle a été quelque peu contrariée qu'on le lui rappelle et a justifié le fait de ne pas l'avoir encore fait par une "surchage de travail"... Mais elle a promis donc nous attendons. Le Maire a quant à lui demandé qu'on lui fournisse des preuves de ces montants exhorbitants, il lui suffit de regarder les comptes qu'il est censé connaitre, ayant été jusqu'à présent Adjoint aux Finances...


Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2014

Après lecture du compte-rendu par Mme TONELLI, Alain BENCIVENGO relaye à nouveau l’attente exprimée par les Carqueirannais de disposer des enregistrements des séances du Conseil. De nombreux maires mettent en ligne, sur le site de leur commune, ces enregistrements respectant ainsi l’exercice de la démocratie de proximité.
S’en suivent des échanges entre Alain BENCIVENGO et Marc GIRAUD sur le compte-rendu proposé qui soulève bien entendu de nombreuses observations tant sa rédaction est tronquée, partisane et approximative.

Nous avons donc enregistré ce conseil municipal, au grand dam du Maire qui a hurlé que c’était interdit et qu'il fallait l'autorisation du Maire (ce qui est faux).

1. Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de Défense
Ce premier point n’appelle pas de commentaire particulier. Le conseiller BEAUJARDIN est reconduit dans cette charge. Un terme quelque peu excessif tant son action reste discrète.

2. Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Collège Joliot-Curie
En Commission, Mme TONELLI avait précisé que les représentants de la Mairie ont été présents à toutes les réunions lors du mandat précédent.
Fabien ARNOUX souhaite attirer l’attention du conseil sur les observations que les Parents d’élèves nous ont signalées. Ces derniers déplorent le manque d’implication des élus désignés par le Conseil Municipal au sein de ce Conseil d’Administration. Le plus souvent, leurs actions se limitent à la signature de l’acte de présence et à un départ précipité.
Marc GIRAUD, après un indigne sous-entendu, dévie alors sur la réhabilitation en cours du Collège et sur le Collège du PRADET qui n’est toujours pas construit.

3. Désignation des représentants de la Commune au sein de la SPL LA CRAU CARQUEIRANNE
En réponse à Alain GALLIAN sur la volonté de notre Groupe à proposer un candidat, Alain BENCIVENGO s’interroge sur cette société pour laquelle, étrangement, aucun rapport d’activité n’a été présenté au Conseil Municipal.
Marc GIRAUD reprend la parole pour tenter d’expliquer qu’un rapport aurait été remis l’année précédente, et que « c’est très simple. Alors l’accrobranche, c’est la ville de La Crau et de Carqueiranne qui se sont associées pour monter une société qui gère l’accrobranche. L’accrobranche a été détruit volontairement il y a un an et demi, nous avons porté plainte. Ils ont trouvé en haut du Fenouillet – moi je ne peux pas y aller – des câbles coupés moyennant quoi on ne peut pas s’en servir ; on se sert de la partie basse. Nous avons été attaqués sur un permis que nous avons gagné. Le résultat a été rendu public il y a deux jours, c’est pour ça que vous l’avez pas ; si vous le voulez on vous le fera passer. Aucun problème et bien évidemment nous avons aussi gagné sur le fait que nous avons toute autorité à "se" servir de cet accrobranche… ».

Cette société publique locale a été créé en 2011 avec pour vocation la gestion de parc de loisirs : Aire de loisirs avec accrobranche et de via ferrata.
Notre Groupe s’étonne de cette initiative. Est-ce la place d’une collectivité locale, dans un domaine où l’initiative privée n’est pas défaillante ? Jusqu’à présent, ce parc n’a été synonyme que de vandalisme, d’infractions au POS, de scandales sur embauche, de caméras illégales, de destructions d’espèces protégées… Derrière quels intérêts court notre Maire sur ces terrains privés en zone Espaces Boisés Classés entre La Crau et Hyères ?

4. Avenants relatifs à la télétransmission des documents budgétaires et marché public
Alain BENCIVENGO s’inscrit dans cette volonté de modernisation de l’Administration et confirme l’approbation de cette délibération par notre Groupe.
En plus de l’économie évidente en termes de consommation de papier, la mise en œuvre de cette convention doit permettre d’obtenir un format de données facilitant leur mise en ligne.
M TOLLARD, en commission des finances nous a autorisés à espérer une mise en ligne prochaine. Nous aurions été heureux que M GIRAUD s’engage à mettre à la disposition de tous les Carqueirannais, sur le site internet de la Ville, comme c’est le cas dans de très nombreuses Communes, les budgets et comptes administratifs, et ce, dès la gestion 2015. Mais la transparence de la vie publique n’est hélas pas de mise sous cette mandature…
POUR


5. Rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE – ANNEE 2013

6. Désignation des représentants de la Commune au sein du syndicat des anciennes mines « Cap Garonne »
Stéphane REIPRICH fait part de sa déception de constater comment les politiciens, comme Marc GIRAUD en l’occurrence, réussissent à détourner ces initiatives de partenariat entre villages ayant des intérêts communs. Il évoque les basses manœuvres politiciennes au sein du Conseil d’administration de ce syndicat et les refus de vote des budgets ayant pénalisé le fonctionnement de la gestion de la mine, aux détriments de l’attractivité du site et de la sécurité même des visiteurs.

7. Rapport d’activités du syndicat des anciennes mines « Cap Garonne » - Année 2013

8. Rapport d’activités du syndicat du Pôle touristique du Golf des Iles d’Or – Année 2013
Fabien ARNOUX souhaite souligner la nouvelle dynamique qui ressort de la lecture de ce rapport, dynamique à laquelle ne semble pas étrangère la nouvelle équipe menée par "un ami à Damien HENRI et à lui-même", Jean-Pierre GIRAN.
Mais plus concrètement, Fabien ARNOUX déplore que le rapport remis aux élus ne contienne qu’une page sur deux rendant sa lecture impossible…
Marc GIRAUD invite alors Fabien ARNOUX à se rapprocher de M. le Maire d’HYERES qui a envoyé le dossier en l’état.
Mais comment Marc GIRAUD ose présenter au vote de ce Conseil un tel rapport ?
Comme à l’accoutumée, quand il est pris en défaut, Marc GIRAUD déplace la conversation : « Dès les premiers jours, vous avez dit que les services municipaux étaient incompétents ».
Bien entendu, cette affirmation est infondée et mensongère. La seule incompétence que nous dénonçons, est celle de Marc GIRAUD et de son équipe municipale.

Stéphane REIPRICH interroge Damien HENRI sur les quelques pages présentes dans le rapport, dans lequel on peut constater un contentieux provisionné à hauteur de 30 000€, inquiétant compte-tenu du volume financier du syndicat, et des indemnités d’élus qui représentent 40% des dépenses.

9. Approbation du règlement intérieur du service public municipal Simone GRAC chargé de l’accueil collectif des mineurs sans hébergement.
Alain BENCIVENGO fait part des retours plutôt satisfaisants sur ce qui se passe à la maison GRAC. Mais de quelques remarques, insistantes chez les parents, sur le problème des trois jours de carence que le nouveau règlement intérieur impose aux parents. Pourquoi ne pas prendre en compte la maladie d’un enfant, avec un certificat médical, et pénaliser financièrement les parents ?
Réponse de Marc GIRAUD : « C’est simplement parce que nous sommes tenus par la CAF, nous sommes sur le principe du coefficient familial. Ceci dit, la maison GRAC, on l’a pas faite il y a 3 jours. »
Notre Groupe vérifie actuellement cette information.

10. Approbation du règlement intérieur du service public municipal des activités nautiques

11. Approbation du règlement intérieur du service public municipal de la programmation sportive

12. Rapport d’activités du syndicat intercommunal de l’aménagement hydraulique du bassin de l’Eygoutier – Année 2013
Stéphane REIPRICH s’inquiète sur la gestion de ce syndicat qui « fait le yo-yo entre les Communes membres et TPM. C’est inquiétant sur la capacité de cette institution qui se retrouve incapable de gérer un cours d’eau. Au-delà de cela, je trouve que les comptes présentés sont inquiétants : des reports à nouveau anormalement élevés et encore une fois, des indemnités d’élus qui représentent ici 50% des dépenses… »
Réponse de Marc GIRAUD reprise in-extenso : « Alors moi je vais vous répondre uniquement sur la partie… Je peux vous répondre, je suis le Maire. Vous savez le Maire, vous le verrez le jour où vous le serez pas, vous savez le Maire y s’occupe de tout, donc je peux vous répondre. Alors je précise que le syndicat de l’Eygoutier pour les restes à réaliser... »
Stéphane REIPRICH s’étonne de l’évocation de restes à réaliser alors que sa question portait sur les reports à nouveau.
Marc GIRAUD continue : « Vous, vous êtes un expert on le sait ! Tout ça pour expliquer simplement que le syndicat de l’Eygoutier, il n’y a pas que TPM, il y a aussi la Vallée du Gapeau et d’autres communes n’est-ce pas, et que si on n’a pas pu s’entendre c’est simplement parce que l’autre côté de la vallée voulait bien intégrer le syndicat, seulement il fallait mettre la main à la poche voilà ! Tout simplement. Il faut que vous sachiez qu’au départ le syndicat de l’Eygoutier est un syndicat d’études…. Aujourd’hui, ça devient un syndicat opérationnel. »

13. Rapport d’activités du syndicat intercommunal d’éclairage public et d’électrification rurale du sud-var – Année 2013
Catherine GRAUFOGEL, comptable de profession, exprime sa contrariété à la lecture de ce rapport, succinct  confus et anachronique.
Marc GIRAUD répond : « Alors nous ferons part de ces réserves puisque nous sommes que membres ».
Stéphane REIPRICH ajoute que les indemnités d’élus représentent 80% des charges de gestion courante.

14. Rapport d’activités du syndicat mixte de l’énergie – Année 2013
Stéphane REIPRICH constate que le rapport d’activité de ce syndicat et les frais d’élus sont plus conformes à ce que nous sommes en droit d’attendre.

15. Convention de mise à disposition des services municipaux à la Communauté d’agglomération TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Catherine GRAUFOGEL souhaite évoquer la problématique de la piètre qualité de la voirie sur les zones de La Benoîte et du Col du Serre et demande des précisions sur la propriété des voies, communales ou communautaires ?
Marc GIRAUD précise que ces voies sont communautaires et que TPM a voté jeudi dernier les crédits (450 000 €) pour réaliser ces travaux.
Stéphane REIPRICH ajoute qu’ici encore nous touchons du doigt la problématique du transfert des compétences et de leur mise en œuvre. Et surtout ce que le rapport de la Cour des Comptes a fermement condamné : l’absence d’économie d’échelle sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
Ces conventions de mise à disposition font suite au contrôle de la Chambre régionale des Comptes PACA qui a demandé à TPM de corriger ses pratiques.
Abstention


16. Sollicitation de l’Etat pour le transfert de gestion d’une partie de la plage PENO


17. Sollicitation de l’Etat pour une concession de plage artificielle d’une partie de la plage PENO
Alain BENCIVENGO souhaite d’abord faire part de son désagrément sur la tenue des Commissions. Avec une activité professionnelle prenante et des convocations tardives, il est difficile d’assister à ces commissions. Les efforts sont consentis mais il est déplorable de voir, par exemple, un fonctionnaire refuser de vous saluer, ou comme ce fut le cas lors de cette dernière commission, que la Présidente de séance, Mme GENSOLEN, clôture la réunion 1 minute 30 après son ouverture.
Sur le fond, Alain BENCIVENGO reprend le projet de délibération pour souligner l’incohérence des descriptions topographiques de la zone PENO et interroge Mme GENSOLEN sur la volonté municipale de vouloir scinder cette zone en deux modes de gestion distincts.
Réponse de Marc GIRAUD : « En clair [sic] ça fait des années qu’on se bat pour ces concessions de gestion. Le domaine maritime à l’époque ne voulait rien entendre tout simplement parce qu’on estime que c’est sur la Commune de CARQUEIRANNE et que pour pouvoir enfin, ENFIN, faire des travaux conséquents sur la partie qui part du Pradon et va jusqu’à la sortie de Peno (au quai des Pêcheurs) puisque T.P.M. là aussi est associé et le Conseil Général. Pas la Région parce que nous on a zéro depuis 17 ans ; on fait avec. Donc, il faut avoir cette possibilité de transférer la gestion… ».

C’est hélas sur la base de ses “explications” que les élus doivent approuver cette délibération. C’est à notre sens très insuffisant et illustre une nouvelle fois le mépris de Marc GIRAUD pour le débat démocratique.

18. Attribution de la délégation du service public de l’eau potable – Projet de contrat
Alain BENCIVENGO exprime d’abord son étonnement sur le choix du cabinet conseil ayant accompagné la Commune dans les négociations. Il s’agit en l’occurrence d’une société qui a juste dix mois d’existence et qui pourrait manquer d’expérience face à ce géant du secteur.
Marc GIRAUD précise « ça coûte moins cher » et insiste à nouveau sur la baisse affichée de 21,7% en fanfaronnant « ça vous suffit pas ? »
Alain BENCIVENGO évoque alors le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, ce qui provoque une réaction épidermique de Marc GIRAUD « La Cour des Comptes, c’est pas la Bible ! ».
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce rapport sur le site de la CRC (http://www.ccomptes.fr/)
Il doit être précisé au passage que lorsque Marc GIRAUD a évoqué le Plan Local d’Urbanisme, nous lui avons rappelé sa promesse faite lors du Conseil municipal de juin « CARQUEIRANNE aura un PLU avant le 31 décembre 2014 ! ». En bafouillant, il nous annonce que la loi a subitement changé… Nous attendons toujours que Marc GIRAUD nous communique cette fameuse loi.
Alain BENCIVENGO tente de ramener le débat sur le contrat de délégation en sollicitant des explications sur les travaux programmés et notamment ceux intéressant la pointe PENO.
Marc GIRAUD annonce solennellement « Il n’y aura aucune habitation tant que je serai Maire ».
Cette affirmation prend un tout autre sens à l'annonce de son départ à la tête du Conseil Général (et donc de sa démission prochaine).
Alain BENCIVENGO s’étonne que la Commune finance des travaux de réseaux autour de cette zone PENO sans habitation.
Marc GIRAUD s’exclame « Je prends acte et ça me convient ! ».
Stéphane REIPRICH intervient ensuite en tentant de ramener Marc GIRAUD à plus de tempérance. Il évoque le rapport de la Chambre Régionale des Comptes PACA sur la dernière délégation du service public d’eau conclue par la Communauté urbaine de Marseille. A l’instar de Marc GIRAUD ce soir, les responsables de la Communauté marseillaise s’étaient félicités des 23% de réductions des tarifs obtenus… la CRC a relevé un appel d’offres tronqué et de nombreuses anomalies.
Stéphane REIPRICH regrette ensuite de ne pas avoir eu accès aux travaux du rapport de présentation. Marc GIRAUD semble faire peu de cas de ce document alors que pour Stéphane REIPRICH, des notions essentielles à une réelle négociation s’y trouvent tel que le niveau de rentabilité commerciale par exemple.
Robert MASSON précise alors que l’eau est désormais moins chère qu’au PRADET, argument repris, avec délectation par Marc GIRAUD.
Sans relever ni l’absurdité ni l’incongruité de l’affirmation (« Comparaison n’est pas raison »), Stéphane REIPRICH demande (nous reproduisons le verbatim en gage d’impartialité) :

"Bob Masson : L'eau est moins chère ici qu'au Pradet maintenant
Marc Giraud : Voilà, allez, c'est bon on passe à autre chose maintenant
Stéphane Reiprich : Monsieur le Maire...
MG : qu'est ce que vous voulez dire ?
SR: Vous parlez toujours du Pradet, vous avez l'air d'apprécier le Pradet. Je me demande pourquoi quand vous êtes arrivé vous ne vous êtes pas arrêté au Pradet. Le Pradet aurait bénéficié de votre expérience et Carqueiranne aurait été sauvée...
MG : Je suis fier d’être de Toulon et d’habiter à Carqueiranne. Attendez, votre leader il a fait la même chose que moi. Ça vous gêne pas. Je suis fier d'être Carqueirannais.
SR : Arrêtez de parler du Pradet toutes les 5mn, on est à Carqueiranne.
Alain Bencivengo : J'ai suivi mon épouse qui a été mutée dans cette belle ville de Carqueiranne...
MG : Moi j'ai suivi mon épouse parce qu'elle y habitait, elle est née à Carqueiranne. Allez allez. Qu'est ce que vous voulez.... Mr REIP[REICH] (Marc Giraud prononce alors son nom avec un accent exagérément germanisé [= "Reich". Réaction immédiate dans la salle du Conseil et chez les élus de l'opposition.)
Fabien Arnoux : C'est pas beau !
MG : C'est pas beau de quoi ?
FA : C'est pas beau, de s’en prendre à l’origine des noms ! C'est tout ce que je dis !
MG : Qui c'est qui a commencé sur l'origine du Maire ? C'est Monsieur Reiprich !
FA : Qui ?
MG : d'abord qu'est-ce que j'ai dit ? Monsieur Reiprich !
FA (imitant la prononciation avec laquelle Monsieur le Maire s'est exprimé) : REIPRICH ! Moi, ça ne me plait pas !
MG : Ah, ça vous plait pas!
FA : C'est condamnable des propos comme ça. C'est condamnable de la part d'un Maire de parler comme ça !
MG : Monsieur Arnoux, le jour où vous serez Maire...
SR: Il n'aura pas ces propos.
FA : Je n'ai pas besoin d'être Maire pour être outré des circonstances déplorables, c’est tout. Et oui « REIPRICH » (avec la même prononciation) comment on parle aux gens comme ça ! « L'origine de votre nom » vous dites.
MG : Non, MONSIEUR Reiprich (il insiste sur Monsieur).
FA : Non, l’origine de votre nom. Arrêtez.
MG : J'ai un accent
FA : Il y a des choses qu'on peut entendre mais pas d'autres !
MG : Ne faites pas la vierge effarouchée...
FA : A quel niveau, à quelle niveau est-ce que je fais la Vierge effarouchée ?
MG : Non Monsieur! Je n’ai pas à vous répondre.
FA : Vous me prenez..
MG : Non c’est vous qui prenez…
FA : Il y a des choses qu'on ne peut pas dire dans une enceinte comme celle-ci. Se moquer de l'origine...
MG : Vous vous moquez de mon accent !
FA : Qui ça ?
MG (en s'adressant à Fabien Arnoux) : Vous !
FA : Quand ça ? Bravo, tout le monde aura vu que je me moquais de votre accent. "

Nous considérons, qu’aux vues des documents communiqués, la Commune n’a pas utilisé toutes ses marges de négociations. Les Carqueirannais auraient dû bénéficier d’une diminution des tarifs du délégataire beaucoup plus importante, voire une prise en charge plus grande des travaux neufs.
La fonction de Maire vous oblige à beaucoup plus d’exigence. Vous vous satisfaites aujourd’hui des miettes que ce géant du privé daigne vous abandonner. Mais vous avez laissé les Carqueirannais payer pendant des années l’eau la plus chère du Département.
Vous étiez en charge de la protection des intérêts des Carqueirannais. Dans cette négociation, vous avez failli. En tout cas, c’est un échec cuisant que les Carqueirannais vont payer pendant 12 ans encore.
Contre

Nous regrettons que l’hypothèse d’une remunicipalisation (réalisée aussi bien par des petites communes que par des villes comme PARIS, GRENOBLE, BORDEAUX, ROUEN, CASTRES…) ait été si rapidement écartée.
Nous considérons que l’attachement à un service public de qualité et de proximité dépasse le clivage droite-gauche. Aujourd’hui, 70% des services d’eau sont délégués au privé : VEOLIA et GDF SUEZ, avec hélas un constat général de manque de transparence et d’absence de contrôles.
Priorité doit être donnée à la recherche du juste prix du service : mieux contrôler les prix et améliorer l’offre de service dans l’intérêt des citoyens.
Comme Marc GIRAUD, nous pouvons également proposer des chiffres à la volée :
Sur le rapport annuel proposé lors du CM de juin, VEOLIA affichait un prix au m3 de 5,11€ pour CARQUEIRANNE.
En consultant quelques Communes sur internet, LA LONDE : 3,27€ (2013), LA SEYNE : 3,82€ (2012), SANARY : 4,52€ (2013), SIX FOURS : 3,55€ (2013), TOULON : 3,89€ (2010), CANNES : 2,83€ (2013), NICE : 3,58€ (2012)...

19. Recours à la centrale d’achat public UGAP pour la procédure de consultation relative à l’achat de gaz naturel
Stéphane REIPRICH constate que cette délibération fait écho à la délibération proposée puis retirée de la séance du Conseil du 29/09/2014. « Alors en septembre, nous devions adhérer à un groupement de commandes avec TPM, aujourd’hui, vous voulez avoir recours à l’UGAP. Et dans un mois, vous allez nous proposer quoi ?? »
Abstention


20. Adoption des tarifs applicables à l’occupation du domaine public terrestre et portuaire pour l’année 2015

21. Adoption des tarifs applicables aux services publics municipaux, à la taxe de séjour et aux prestations diverses pour l’année 2015
En commission des Finances, il nous a été affirmé que les tarifs n’avaient pas subi d’augmentation.
Pour

22. Attribution d’une avance de trésorerie au budget annexe du service extérieur des Pompes funèbres
Stéphane REIPRICH : Cette délibération me fait plaisir. Vous ne l’avez sûrement pas faite pour ça. Mais vous validez ce que j’avais relevé lors du vote du budget primitif de ce budget annexe. Toutes les prévisions budgétaires que vous nous aviez présentées ne pouvaient pas être exécutées. Vous nous avez fait voter un budget totalement inutile en l’état ! Alors aujourd’hui, vous corrigez. Mais cette délibération est à nouveau inutile et insuffisante puisqu’il faudra que nous votions le budget 2015…
Abstention


23. Décision modificative n° 1 du budget annexe du Tourisme
Stéphane REIPRICH : Vous êtes hors des clous. Vous avez créé un budget annexe pour accueillir l’ensemble des dépenses et des recettes relatives au Tourisme. Or, vous encaissez la taxe de séjour (100 000 €) sur ce budget annexe et vous l’affectez au budget principal de la Commune. Vous enfreignez les dispositions du CGCT mais c’est devenu une habitude maintenant.
Contre


24. Décision modificative n° 2 du budget annexe du Port


25. Décision modificative n° 2 du budget annexe de l’Eau
Stéphane REIPRICH rappelle à l’occasion de ce vote que les conseillers approuvent dans ces décisions l’augmentation des charges d’intérêts des prêts toxiques contractés par l’équipe de Marc GIRAUD, puisque ces emprunts ne concernent pas seulement le budget de la Commune mais aussi les budgets annexes.

26. Décision modificative n° 2 du budget principal de la Commune
Stéphane REIPRICH regrette de ne pas trouver dans cette décision la correction de l’erreur votée lors de la présentation de la décision modificative n° 1. Un entêtement qui place à nouveau la Commune en infraction aux principes comptables réglementaires.

27. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement pour la période allant du 1/01/2015 jusqu’au vote du budget annexe du Port – Année 2015
Stéphane REIPRICH formule deux observations sur ces délibérations :
La délibération prise par l’assemblée délibérante à cet effet doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution (circulaire préfectorale).
Limitation au 1/12ème alors que le CGCT autorise la totalité de budget voté l’année précédente.
Contre


28. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement pour la période allant du 1/01/2015 jusqu’au vote du budget annexe de l’Eau– Année 2015
Contre


29. Autorisation d’engager des dépenses d’investissement pour la période allant du 1/01/2015 jusqu’au vote du budget principal de la Commune – Année 2015
Contre

Marc GIRAUD quitte son siège et lève la séance. Stéphane REIPRICH l’interpelle sur les décisions qui auraient dues être communiquées au Conseil. Le Maire s’emporte et crie "Elles ont été annulées".
Stéphane REIPRICH fait remarquer qu’une décision autorise une ligne de trésorerie, acte très important pour la gestion de la Commune. Mais ces 2 millions d’euros supplémentaires empruntés à la banque ne perturbent pas Marc GIRAUD qui quitte la salle en abandonnant les Carqueirannais...
Il est rappelé que ces décisions ne peuvent être valides que si le Conseil Municipal en a eu connaissance !

Communication au Conseil municipal des décisions prises en application de la délibération n° 2014-02-006 du 16 avril 2014
création régie de recettes et d’avances « Guichet unique »
abrogation régie de recettes « DAJS »
abrogation régie de recettes « GRAC »
abrogation régie de recettes « BIJ »
création régie de recettes « SPORT »
création régie de recettes « ATL »
contentieux SCI EDIMAR contre Commune de Carqueiranne
abrogation régie « HDV »
création régie « HDV »
création régie « Droits de place »
création régie « HDV »
contentieux NOCERA contre Commune de Carqueiranne
contrat de ligne de trésorerie interactive (budget Commune)
contrat de ligne de trésorerie interactive (budget C.C.A.S.)


Compte rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2014

ADOPTION DU PV DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE -> Contre


Alain BENCIVENGO précise que notre Groupe ne peut approuver le procès-verbal en l’état. En effet, il dénature les propos tenus en séance et valorise de manière systématique les interventions de M. le Maire.

Nous réitérons notre proposition de mise en ligne sur le site de la ville des enregistrements des séances des Conseils Municipaux. Les Administrés pourraient ainsi écouter in extenso les débats et découvrir la manière avec laquelle M. le Maire, Marc GIRAUD,  exprime son mépris envers la population carqueirannaise aux travers des réponses fournies à nos élus d’opposition. 

Outre les sous-entendus menaçants à son endroit, Stéphane REIPRICH s’est vu traiter par M. le Maire, en séance du 20 juin 2014, de “ fouille merde ” pour avoir osé demander si l’autorisation d’urbanisme, objet de la délibération n° 21 proposée au vote lors de cette séance, avait un lien avec une autorisation précédente délivrée à cette même personne (Aurélie GIRAUD) et qui avait fait l’objet d’une annulation par le Tribunal Administratif. 

Hormis les frais qu’occasionnent ces contentieux, notre Groupe attache une importance particulière à la transparence et à l’éthique. Transparence de l’information qui est un gage d’un exercice efficient de la démocratie. Ethique qui nous oblige à conduire notre action politique dans le respect de l’Autre et de la Morale. 

Force est de constater que notre observation était pertinente à l’époque puisque nous retrouvons à l’ordre du jour de cette séance du 29/09/2014 une délibération autorisant l’exécutif à ester en justice pour défendre cette autorisation à nouveau contestée !


 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PERSONNEL

 

1- Communication du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal pour l’entretien et la gestion de la piste cyclable (SIPCY) – Année 2013


2- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Mine Cap Garonne -> Abstention 


3- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau des Communes de la Région Est de Toulon -> Abstention


4- Communication du rapport d’activité de la société publique locale  “ ID83 ” -> Contre

 [Il est fait observer que M. GIRAUD a réfuté, dans les échanges liminaires avec M. BENCIVENGO, le caractère public de cette structure. Etrange M. GIRAUD, vous êtes pourtant Président de cette Société Publique Locale !]

Alain BENCIVENGO a examiné, avec son œil d’expert comptable, le rapport proposé pour la gestion 2013. Il a interrogé le maire sur l'origine de cette structure que tous semblent ignorer alors qu'elle fonctionne depuis trois ans.

Cette structure semble être publique mais de droit privé. Le maire en est le PDG mais ne semble pas connaître grand chose de son fonctionnement. Alain BENCIVENGO a posé des questions précises : l'objet social, le chiffre d’affaires, son utilité, le nombre et l’identité des salariés, les rémunérations.

Toutes ces questions importantes restent désespérément sans réponses de l’adjoint aux finances. Quant au Maire, il ne parle que de solidarité entre les communes. Stupéfiant...!!

Au vu des minces documents qui viennent de nous être donnés, Alain BENCIVENGO semble deviner que cette société n'existe que depuis 3 ans, que nous avons avec les autres collectivités associées avancé 200 000 euros pour deux premiers exercices déficitaires. Il semble que les seules rentrées soient des financements publics qui émanent des municipalités associées. Carqueiranne finance le capital puis une redevance annuelle, le reste n'est pas assez précis. Contrairement à ce qui a été avancé, il semblerait qu’au moins quatre salariés se partagent un salaire conséquent, de l’ordre de 80.000 euros par an. On ne peut savoir qui sont ces salariés, d'où ils viennent, combien ils gagnent. Alain BENCIVENGO conclut en disant qu'il s'agit selon lui d'un machin supplémentaire genre pompe à fric opaque qui coûte beaucoup d’argent public et dont l'existence ne représente que très peu d'intérêt pour les Carqueirannais.

Notre Groupe entend les besoins des petites communes rurales en ingénierie et en matière d’assistance en maîtrise d’ouvrage mais préfère la voie de la mutualisation des connaissances et du conventionnement via les structures intercommunales déjà existantes.


5- Désignation représentant Instances “ ID83 ”

Vote à main levée.


6- Renouvellement de la convention de mutualisation du service “ vaguemestre ” avec la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) -> Pour

Notre Groupe approuve par la voix d’Alain BENCIVENGO ce partenariat. 

Il regrette toutefois que le champ de la mutualisation ne soit pas plus étendu. C’est un reproche récurrent de la Cour des Comptes et force est de constater que les transferts de compétences (et de fiscalité) vers TPM ne se sont pas accompagnés des économies attendues. Bien au contraire, les charges de personnel ont progressé dans les communes et dans les Intercommunalités, favorisant hélas les embauches électoralistes et le népotisme* !!

[* Pour la définition, demander à Marc GIRAUD où ont été embauchés ses fils, sa fille, son beau-frère, sa nièce, son neveu… ]


7- Avis sur le principe du recours aux services du Comptable du Trésor et sur l’attribution d’une indemnité de conseil -> Pour


8- Règlement intérieur Parc Auto

Après s’être félicité qu’un règlement encadre le fonctionnement du Parc automobile de la Mairie,  Alain BENCIVENGO demande combien de véhicules de fonction y sont référencés. Le Maire précise qu’il n’y en a aucun et que le seul à en avoir bénéficié était le DGS qui n’en a plus. Marc GIRAUD en profite pour faire taire une rumeur qui laisse entendre qu’il aurait un véhicule de fonction de la Mairie, il souligne que celui dont il dispose appartient au parc auto du Conseil Général. Pour bien insister sur le fait que « cette question sur les véhicules de fonction n’est pas tombée du ciel », Fabien ARNOUX évoque leur mention dans le règlement. Marc GIRAUD renchérit en disant que lui non plus n’est pas tombé du ciel. (Personne n’est, du reste, tombé du ciel et les notions de véhicule de service ou de fonction ne dépendent en fait que de l’usage personnel que l’on en a.)

 

 

AFFAIRES SOCIALES, ENFANCE, JEUNESSE, SPORTS


9- Adoption du projet éducatif territorial -> Abstention

Fabien ARNOUX prend la parole en regrettant que ce projet éducatif soit aussi peu conséquent et ne s’attache qu’à être un maigre descriptif de ce que recense Carqueiranne en terme de moyens. Une seule satisfaction : celle de voir qu’il existe un comité de pilotage qui fait espérer qu’il y ait à terme une once de concertation. Marc GIRAUD avance une fois de plus, comme noté devant chacune des écoles que c’est l’Etat qui est responsable et que c’est de lui qu’émane ce document. Face à un tel document le groupe ne pouvait que s’abstenir.

 

10- Règlement intérieur service animation périscolaire -> Abstention

Ce règlement intérieur est à l’instar du projet éducatif : maigre. Fabien ARNOUX regrette qu’avant qu’il ait été présenté au conseil municipal, le comité de Pilotage n’est pas eu à se prononcer sur un document formel dans lequel le fond n’est pas abordé et qui ne fait que reprendre que quelques grands axes.

Avec un peu de concertation, ce document aurait sans nul doute été plus proche du besoin des enfants et des parents. Pour éviter tout malentendu, Fabien ARNOUX soulignait qu’unanimement le personnel encadrant pouvait être exonéré de tout reproche mais qu’une concertation en amont aurait permis d’introduire notamment plus de souplesse. Pour Marc GIRAUD les retours de fédérations de parents et des parents eux-mêmes sont excellents (gageons que le satisfecit aveugle devienne une denrée de plus en plus rare chez M. GIRAUD)


11- Règlement intérieur Complexe Grand Chêne -> Abstention

Après avoir précisé que ces règlements étaient utiles, Fabien Arnoux évoque un copier-coller pour toutes les délibérations qui allaient suivre et les appréhendait de manière globale. Le Maire proposait alors qu’un vote groupé ait lieu pour les délibérations de 11 à 15.

Fabien ARNOUX s’étonnait que malgré de larges créneaux d’ouverture (8-22h), toutes les associations ne puissent en bénéficier et que le traitement des associations ne soit pas équitable. Pour lui, le forum des associations tente de faire croire en une grande cohésion et il n’en est rien ensuite dans l’attribution des créneaux et des installations. La liste est longue et Fabien ARNOUX évoque une association de séniors jouant au Rugby, obligés d’aller jouer à la Moutonne. Les arguments invoqués par Marc GIRAUD : ils ne font pas de compétition, ils doivent comprendre que les travaux du collège ont bouleversé le planning d’utilisation des salles et le gazon doit se reposer. Un peu à court d’arguments, il précise que la priorité est donnée au sport des jeunes. Fabien ARNOUX s’étonne alors que des créneaux pour le baby-judo aient été supprimés et l’est encore plus quand il entend dire que le créneau 19h30/21h leur est ouvert !! M. CARASCO précise que son bureau est ouvert pour toute doléance….

Bonne nouvelle, mais les actes sont là. Que le comité de jumelage ne bénéficie pas du prêt d’une salle pour accueillir les amis allemands et soit invité à louer une salle, que l’AOC n’ait plus de local… Les exemples de différence de traitement sont malheureusement légion. Stéphane REIPRICH évoque même publiquement une forme de représailles à l’égard d’un certain nombre d’associations amies de conseillers municipaux du groupe Rassemblement pour Carqueiranne !


12- Règlement intérieur  Complexe Joliot Curie -> Abstention

13- Règlement intérieur  Stade Riquier -> Abstention

14- Règlement intérieur  Stade Tassy -> Abstention

15- Règlement intérieur  Salle Mille Club -> Abstention


 

TRAVAUX


16- Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés -> Abstention

Cathy GRAUFOGEL signale l’état dégradé des contenants de collecte sur certains sites selon les constats réalisés par de nombreux administrés. Unique réponse du 1er magistrat de notre Commune, pleine de sous-entendus : “ Je le dirai à nos employés municipaux qui vont être contents ”. La dangerosité des sites de ramassage, les risques de pollution, la qualité du service public, voilà les inquiétudes que nous aurions aimées entendre !! Non ! Pour M GIRAUD, une réaction beaucoup plus primaire mais inquiétante sur sa vision du vivre ensemble  et la gestion des personnels…

Stéphane REIPRICH demande à M. CARLE, rapporteur pour cette délibération en qualité d’adjoint aux Travaux, où en est la Commune sur la mise en place de la part incitative à la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

MM. CARLE ET GIRAUD avouent ne pas connaître cette taxe. 

La consternation générale face à ce manque d’implication sur des sujets aussi prégnant dans la sphère de la gestion publique d’une Commune amène M. GIRAUD a réaliser une des ses pirouettes favorites , en lançant sur un ton méprisant et infatué : “ Nous le savons mais nous n’avons pas envie de vous répondre (sic) ”. Les Carqueirannais apprécieront le niveau “ cours de récréation ” de cette intervention de notre Maire, représentant de la Commune au sein de TPM et du Conseil Général !


URBANISME

17- Dossier d’urbanisme intéressant M le Maire en son nom personnel -> Contre

M. GIRAUD préfère sortir de la salle lors de l’examen de ce projet de délibération (mais reste néanmoins derrière la baie vitrée ouverte pour ne rien perdre des discussions). 

[L’assistance est fort déçue. Elle n’aura pas droit à la magnifique scène de “ père outragé ” façon Actor’s Studio que M. GIRAUD nous a magistralement interprétée lors du dernier Conseil Municipal.]

Alain BENCIVENGO souhaite apaiser le débat en précisant que le bénéficiaire de l’autorisation, Aurélie GIRAUD, fille de M. le Maire, ne doit pas pâtir de cette filiation.

Ce formalisme est imposé par la réglementation. Mais la multiplication des délibérations relatives à cette affaire nuit à la sérénité des débats. M. GIRAUD doit s’appliquer à normaliser la fonction URBANISME au sein de son équipe municipale. M. MASSON a signé la 1ère autorisation qui a été annulée par le Tribunal Administratif. Mme TONELLI a été désignée Adjointe à l’Urbanisme en mars, pour être remplacée en juin par Mme GENSOLEN, et il revient aujourd’hui au Conseiller municipal BEAUJARDIN la charge de ce dossier ennuyeux !

Notre Groupe tente de donner un conseil à la Municipalité : la meilleure manière d’obtenir une autorisation d’urbanisme, c’est encore de faire respecter les règles du Plan d’Occupation des Sols qui a été voté !


18- Autorisation de signer une convention avec l’Etablissement Public Foncier PACA -> Abstention

[Les Communes ont la possibilité de confier à cet établissement public la mission d’acquérir des terrains sur leur territoire, d’en assurer temporairement le portage financier et de les rétrocéder aux Communes mandantes]

Après lecture par Mme GENSOLEN, adjointe à l’Urbanisme, de la proposition de délibération, Stéphane REIPRICH demande à cette dernière si cette convention engage la Commune sur un montant déterminé. Après quelques secondes  d’hésitation [mises à profit pour consulter ses notes ou sa mémoire ?], Mme GENSOLEN affirme qu’aucun montant ne figure dans la convention…

PERDU !   “ Article 10 : Le montant de la présente convention est fixé à 4 MILLIONS d’EUROS hors taxes et hors actualisation ”

Cette élue, à qui a été confiée la compétence ô combien délicate de l’URBANISME, n’a même pas pris le soin de lire le projet de convention qu’elle nous propose d’approuver.

Nous pensons que la fonction élective mérite un meilleur traitement que la nonchalance dont fait preuve cette élue. Illustration, hélas, de cette équipe municipale, indemnisée mais pas impliquée ! L’important pour M. GIRAUD, c’est que l’équipe ait “ le doigt sur la couture du pantalon ”.

Notre Groupe précise en séance qu’il juge favorablement ce type de partenariat. Mais que l’état déplorable dans lequel M. GIRAUD et son équipe ont mis les finances de la Commune ne permet pas, hélas, cet engagement.


 

FINANCES


19- Rapport annuel DSP L’Aventure -> Pour - Abstention de Stéphane REIPRICH

[Dans le cadre de l’exercice  d’un service public délégué, le délégataire doit fournir tous les ans avant le 1er juin, un rapport sur son activité (article L.1411-3 du CGCT).]

Stéphane REIPRICH justifie son abstention sur le vote de cette délibération par le caractère excessif de la durée (12 ans)  de cette délégation. En effet, cette durée, la plus longue qui existe, est généralement admise pour les services réclamant des  investissements très lourds (ex. service public de distribution de l’eau potable…). Pour l’exploitation d’une plage avec activité de restauration, la doctrine admet des durées nettement plus réduites (3 à 4 ans).


20- Adhésion groupement de commande achat Gaz naturel -> Retiré


21- Organisation régie municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres -> Abstention

[Cette délibération, ainsi que les deux suivantes, vise à désigner, parmi les membres de la majorité municipale, les membres du Conseil d’exploitation des budgets annexes. Le Maire souhaite également ouvrir l’accès à l’emploi de Directeur aux agents de toutes catégories.]

Alain BENCIVENGO, soucieux d’une gestion rigoureuse des fonds publics, souhaite que cette initiative ne génère pas un recrutement supplémentaire et se limite à un remplacement, notamment au regard de la faible activité de ces budgets annexes.


22- Organisation régie municipale Port -> Abstention


23- Organisation régie municipale Tourisme -> Abstention


24- DM n° 1 Budget principal de la Commune -> Contre

Stéphane REIPRICH constate qu’il est décidé de supprimer 277 431€ dans les investissements de la Commune par rapport au budget voté en avril. Il interroge M. MASSON sur les projets qui sont affectés [M. MASSON ne répondra pas à cette question].

Stéphane REIPRICH fait remarquer que la Commune emprunte 2,5 millions d’€ en 2014. Cette somme est supérieure aux dépenses d’équipement prévues en 2014. M. GIRAUD creuse l’endettement de la Ville  plus vite qu’il n’enrichit le  patrimoine communal. 

Stéphane REIPRICH interroge M. MASSON sur la renégociation d’un emprunt Caisse d’Epargne. Cet emprunt, contracté en 2007, est un emprunt structuré, également appelé dans le jargon bancaire prêt toxique. 

En effet, au lieu d’être basé sur un taux (fixe ou variable), les taux d’intérêts de ces contrats s’appuient sur des formules plus ou moins complexes. En l’occurrence, ce prêt est calculé sur la base de la différence entre les taux longs  et les taux courts européen,  avec un effet multiplicateur à la hausse. Beaucoup de collectivités, peu avisées ou intéressées par les périodes bonifiées de début de contrat, n’ont pas résisté à la tentation. 

Bien évidemment, les coûts de sorties sont très élevés ; cependant, c’est le seul moyen de ne plus faire peser les risques de volatilité des marchés financiers sur la dette de la Commune. 

M. MASSON répond en reprenant l’argumentaire commercial de la Caisse d’Epargne ! Il semble persuadé de sa démonstration arithmétique… mais semble ne pas maîtriser les techniques de mathématiques financières et la notion de valeur actuarielle lui échappe sûrement. 

Les Carqueirannais vont donc payer aujourd’hui, par cette renégociation très onéreuse, les erreurs commises par M. GIRAUD et son équipe. Incompétence ? Stratégies électoralistes ? Peu importe, le mal est fait. D’autant que M. GIRAUD, malgré ses dénégations, a signé 2 autres emprunts toxiques auprès de DEXIA sur lesquels les risques courent toujours.

Enfin, Stéphane REIPRICH remarque que, malgré son observation lors de la Commission des Finances, les prévisions proposées sur la décision modificative sont erronées ; l’erreur provoque un doublement des montants budgétés (2,596 millions d’écritures inutiles !). Le budget est donc faux, ce qui provoque l’ire de M. GIRAUD. 


25- DM n° 1 Budget du Port -> Contre


26- DM n° 1 Budget de l’Eau -> Contre


27- Ouverture d’une ligne de trésorerie -> Contre

M. MASSON donne la définition règlementaire d’une ligne de trésorerie mais ne précise pas la nature du besoin.

S. REIPRICH rappelle que seulement 30% des Communes de 10 000 habitants ont recours à cet outil financier. Cela ne doit pas être banalisé. D’autant que M. GIRAUD sollicite une ligne de trésorerie de 2,5 millions d’euros. Il est fait observer que cette ligne vient en plus de l’emprunt de 2,5 millions !

Cette mise à disposition de liquidités par la banque a un coût élevé. Notre Commune fonctionne depuis des années grâce à ces lignes de trésorerie systématiquement reconduites. Sans cela, notre Commune serait en cessation de paiement. D’autant plus grave lorsque doivent être réglés les salaires des employés municipaux.


 

COMMUNICATIONS DES DÉCISIONS

 

Marc Giraud dit avoir voulu faire un point sur les décisions, mais qu’il n’en a finalement plus envie et lève la séance sans autre forme de procès. Précisons que deux d’entre elles portent sur la désignation d’un cabinet d’avocat dans le cadre d’actions intentées devant le Tribunal Administratif concernant la délibération « protection fonctionnelle » votée précédemment par le conseil municipal et qui permet de placer sous ce statut Didier Tollard (DGS), Philippe Voyenne (Directeur de Cabinet) et Nathalie Peinado (Directrice des services techniques) afin qu’ils bénéficient des conseils (payés par la ville) de 3 ténors du barreau de Toulon qui préparent leur défense dans les procédures judiciaires en cours.

Notons que le tribunal administratif a été saisi dans une première procédure par Alain Bencivengo et dans une deuxième par Armand Conan (ancien maire).